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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction and Acceptance
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2. Comptes Utilisateur et Processus d'Inscription
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Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations précises, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte liée à votre manquement à ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En ouvrant un compte, vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique de respecter ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, restent la propriété exclusive de thrivera.company et de ses détenteurs de licence. Ce service est protégé par les droits d’auteur, marques déposées et autres lois applicables. Nos marques et éléments visuels ne peuvent être utilisés en rapport avec un produit ou service sans notre accord écrit préalable.
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, de lier, de stocker, de partager et, plus largement, de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter et d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu par l’intermédiaire du service. Vous conservez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d’une quelconque personne.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
D’une façon quelconque qui contrevient aux lois ou aux réglementations fédérales, étatiques, locales ou internationales applicables
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Pour envoyer ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Tenter de se faire passer pour thrivera.company, un employé de thrivera.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité est interdit.
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, thrivera.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
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Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». thrivera.company rejette expressément toute garantie, qu’elle soit explicite, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte ainsi que votre accès au service, sans préavis et sans engager notre responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modifications majeures, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur mise en application.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La question de savoir ce qui constitue une modification importante sera tranchée à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un lieu inadapté.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 16 Rue du Soleil, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33516857859
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR thrivera.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’utilisation entrent en vigueur à partir de leur publication et restent valables jusqu’à leur modification ou résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification vaut acceptation des conditions modifiées.